Nos forêts et leur gestion
Quelle est la surface des parcelles actuellement détenues par le Groupement ?
Environ 175 ha au 1/11/2023.
Est-ce que je peux visiter des parcelles appartenant au groupement ?
Nous programmons parfois des visites de parcelles, et en particulier le jour de l’assemblée générale. En dehors de ces visites organisées, l’accès à nos parcelles est libre.
Est-ce que je peux recevoir une carte de répartition des parcelles déjà acquises ?
En cliquant sur ce lien géoportail.
Est-ce possible d’acheter du bois de chauffage sur pied ?
Oui, il suffit pour cela de nous contacter via le formulaire de contact du site.
Comment connaître le nom des entreprises qui vendent le bois du Groupement ?
En contactant la gérance du Groupement via le formulaire de contact du site.
La chasse est-elle autorisée sur les parcelles appartenant au Groupement ?
Nous ne modifions pas les autorisations de chasse lorsque nous acquérons des parcelles, celle-ci reste donc autorisée lorsqu’elle l’était au préalable.
Statuts et fonctionnement
Combien de sociétaires y a-t-il au sein du groupement ?
Le Groupement comprenait environ 650 sociétaires au 01/11/23.
Sous quelle forme juridique est inscrit le Groupement ?
Le groupement est une société civile inscrite au Tribunal de Commerce de Nevers.
Suis-je propriétaire d’une parcelle de forêt si j’achète une ou des parts ?
Le fait d’acheter une ou des parts ne vous rend pas propriétaire d’une parcelle de forêt mais propriétaire de parts, donc co-propriétaire de toutes nos forêts. Le fait d’être collectivement propriétaires de la forêt est un élément important de notre démarche. Le ou les numéros qui vous seront envoyés sont les numéros des parts que vous détenez, ils ne correspondent à aucune parcelle en particulier.
A quoi m’engage le fait d’être sociétaire et quelles sont mes obligations ?
Aucun engagement et aucune obligation n’est demandé à nos sociétaires.
Quelle est la valeur d’une part ?
La valeur d’une part est de 200 € .
Est-ce que je peux recevoir les statuts du Groupement ?
Oui, vous pouvez en faire la demande depuis la boite contact de notre site. Il vous sera transmis une version “allégée” des statuts de laquelle les informations personnelles concernant les associés ont été enlevées.
Comment sont prises les décisions en Assemblée Générale ?
Chaque associé dispose d’une voix par tranche de 5 parts dont il est détenteur : de 1 part à 5 parts : 1 voix, de 6 à 10 parts : 2 voix, de 11 à 15 parts : 3 voix, et ainsi de suite, avec un plafond de 10 voix pour un associé (aucun associé n’a plus de 10 voix).
Comment se traduit l’apport financier dans le groupement (part de capital, part de propriété, etc) :
Il s’agit de parts sociales, l’argent est utilisé en grande majorité pour acheter des forêts, une très faible partie est utilisée pour la gestion des parcelles et les frais de fonctionnement du groupement qui sont majoritairement effectués de façon bénévole ou auto financés.
Est-ce que les parts achetées sont déductibles des impôts ?
L’achat de part donne droit à un crédit d’impôt de 25 %, soit 50 € par part. Même si vous n’êtes pas imposable, ce crédit d’impôt vous sera reversé. Cependant, l’investisseur doit détenir les parts jusqu’au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription, sous peine de devoir rembourser à l’Administration fiscale l’intégralité des réductions d’impôts obtenues au titre de ce placement.
Existe-t-il d’autres avantages fiscaux ?
Les parts détenues dans un groupement forestier sont exonérées de droit de succession et lors des donations à hauteur de 75%. D’autre part, 75% de la valeur des parts n’intègre pas la base taxable pour l’I.F.I. Pour préciser les conditions d’application de ces deux mesures, il est conseillé de consulter des personnes ou des sites spécialisés.
Est-ce que mes parts sont transmissibles à mon décès ?
Nos statuts stipulent que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé sont associés de plein droit, sans qu’il soit besoin d’obtenir un agrément mais à la condition qu’ils aient la qualité de conjoint, ascendant ou descendant de l’associé décédé, ou qu’ils soient eux-mêmes déjà associés.
Est-ce que je peux transmettre mes parts à mes enfants ?
Oui. Il suffit d’en informer le Groupement par courrier ou par mail.
Est-ce que je peux revendre mes parts au Groupement et si oui, combien de temps cela prend-il ?
Nos statuts obligent le Groupement à racheter les parts des personnes qui souhaitent s’en séparer. Il suffit d’en faire la demande, le délai est généralement de quelques jours. En revanche, pour pouvoir bénéficier du Crédit d’impôt de 25% l’année de l’acquisition de ces parts, il est nécessaire de s’engager à les garder pendant au moins 8 ans.
Est-ce que je peux revendre mes parts à quelqu’un d’autre que le Groupement ?
Non, cela n’est pas possible, le Groupement a pour obligation de racheter les parts des personnes qui souhaitent s’en séparer.
Peut-on faire un don au Groupement ?
Oui.
Est-ce que l’achat de part peut être transformé en don ?
Oui.
Y a -t-il un document officiel actant ma participation financière ?
Le seul document officiel attestant de la détention de parts est la version des statuts enregistrée au tribunal de commerce et dans laquelle figure le nom de tous les sociétaires et le nombre de parts qu’ils détiennent. Une attestation vous sera envoyée au début de l’année civile suivant votre souscription afin que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux liés à l’acquisition de parts.
Y a-t-il un risque un jour d’être taxé pour cause de tempête (à cause d’éventuels travaux de réaménagement des parcelles), chute d’arbre sur une voiture ou une toiture, maladie sur les arbres à traiter ou procès ?
Le groupement dispose d’une assurance responsabilité civile. En cas de sinistre catastrophe naturelle, incendie, problème sanitaire, etc, le groupement dispose des fonds nécessaires. Nos statuts ne prévoient pas que dans ce cas une contribution puisse être demandée aux associés. Dans le pire des cas, une parcelle pourrait être revendue.
Est-ce que le groupement propose des activités en cours d’année ?
Nous organisons chaque année un ou deux ateliers sur le terrain (plantation, élagage, connaissance du milieu forestier, …) auxquels participent ceux qui en ont envie et qui le peuvent, le fait d’être sociétaire n’étant absolument pas un engagement à participer à ces travaux.
Comment est-on informé de l’actualité du Groupement?
Une infolettre est régulièrement envoyée à tous les sociétaires pour les informer des actualités du groupement et d’éventuelles activités.
Comment puis-je aider le Groupement ?
De nombreux sociétaires contribuent au fonctionnement du groupement de façon régulière ou ponctuelle (organisation de l’AG, animation d’activités, aide administrative, etc). N’hésitez pas à nous contacter pour proposer votre aide ! Le fait de nous soutenir financièrement en devenant sociétaire est déjà d’une grande aide.