Les seules informations à caractère personnel gérées et conservées par le Groupement du Chat Sauvage sont celles recueillies dans le formulaire de souscription de parts du Groupement. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par l’équipe Administration du Comité de Gestion du Chat Sauvage.
La base légale du traitement est l’obligation de l’enregistrement des parts auprès du Tribunal de commerce et celles inhérentes à la tenue des assemblées générales et à l’information des associés.
Les données collectées sont communiquées aux seuls destinataires suivants : l’équipe Administration du Comité de Gestion du Chat Sauvage, l’Etude notariale, le Tribunal de Commerce de Nevers.
Ces données sont conservées au moins 8 ans après la dernière acquisition de parts et, le cas échéant, au-delà de 8 ans, jusqu’au départ du groupement ou au décès de l’associé. Cette durée de 8 ans est liée à l’avantage fiscal possible qui impose la conservation des parts durant 8 ans au moins.
Chaque associé peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données dans la limite des obligations légales et fiscales de fourniture des données.
Pour plus d’informations sur ses droits, chaque associé peut consulter le site de la CNIL (https://cnil.fr/).
Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement des données à caractère personnel dans ce dispositif, chaque associé peut contacter le Délégué à la protection des données
par voie postale :
Délégué à la protection des données du Groupement Forestier du Chat sauvage
Le Chat sauvage
S/C Frédéric Beaucher
L’Huis Renaud 58140 BRASSY
ou par voie informatique
sur le formulaire de contact du site du Groupement en mentionnant :
« A l’intention du Délégué à la protection des données. »
Après avoir contacté le Groupement, un associé peut adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés.